Conditions Générales De Vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre : COSMETIC FAMILY SAS Sise 50 avenue du Onze Novembre 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Numéro SIREN 822 895 710 contact@malouetmarius.com Ci-après dénommée «COSMETIC FAMILY SAS» Et Ses acquéreurs, professionnels ou particuliers, à défaut de stipulation expresse Ci-après dénommés «l’acquéreur». Les parties acceptent les présentes conditions générales sans réserve lors de la passation de la commande. Lesdites conditions prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.malouetmarius.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de ventes. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de « signature numérique ».
1. Prix
1.1 Le prix est exprimé en euro pour l’ensemble de la communauté européenne et en devises étrangères pour les autres pays dont la conversion est assurée au moment du choix de devise.
1.2 Sauf indication contraire ou spécifique, le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.
1.3 Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine exclusivement. Il devient HT sans changement de prix pour les pays autres qu’européen afin de compenser certains frais liés à l’exportation des produits.
2. Commandes
2.1 Les systèmes d’enregistrements automatiques sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. COSMETIC FAMILY SAS confirme l’acceptation de sa commande à l’acquéreur au moment de la transaction bancaire. COSMETIC FAMILY SAS se réserve le droit de refuser toute commande d’un acquéreur avec lequel existerait un litige antérieur non résolu, ou potentiel.
2.2 Les informations énoncées par l’acquéreur lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, COSMETIC FAMILY SAS ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de délivrer le produit. Aucune indemnité ne pourra être demandée à COSMETIC FAMILY SAS, de quelque nature qu’elle soit.
2.3 La commande devient définitive à compter de la réception du paiement.
2.4 Les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées et les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. votre compte en ligne ou en vous adressant par courrier à COSMETIC FAMILY SAS 50 avenue du Onze Novembre 94210 La Varenne Saint Hlaire. Droit applicable L’ensemble de
2.5 Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Une modification de la présentation visuelle du produit ne saurait engager la responsabilité de COSMETIC FAMILY SAS dès lors qu’aucune modification de la substance du produit n’est opérée. Aucune indemnité ne pourra être demandée à COSMETIC FAMILY SAS, de quelque nature qu’elle soit.
2.6 Les dits produits sont proposés à la vente tant qu’ils restent, du fait de COSMETIC FAMILY SAS, accessibles via la boutique, dans la limite toutefois, des stocks disponibles.
2.7 Dès que la commande est définitive, l’acquéreur devient propriétaire des produits acquis. Les risques relatifs aux produits lui sont alors transférés.
3. Propriété Intellectuelle
3.1 Le site est la propriété de COSMETIC FAMILY SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Est ainsi entendue comme propriété de COSMETIC FAMILY SAS tout texte, image, photographie, présentation, ou logo. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation expresse et écrite de COSMETIC FAMILY SAS. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont autorisées que sur autorisation spécifique de l’auteur ou uniquement pour les moteurs et annuaires de recherche.
3.2 Les photographies figurant sur ce site sont la propriété de COSMETIC FAMILY SAS. Les noms, photographies et logos des marques figurant sur ce site sont la propriété des personnes titulaires des droits attachés à ces marques, photographies et logos. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

4. Livraisons
4.1 Après confirmation de la commande, et sauf pour cas de force majeure, COSMETIC FAMILY SAS s’engage à mettre en livraison toutes les références commandées par l’acquéreur dans un délai de 7 jours ouvrés maximum à l’adresse fournie par lui.
4.2 Pour les livraisons hors de la France métropolitaine l’acquéreur s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
4.3 Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acquéreur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Seront considérés comme cas de force majeure déchargeant COSMETIC FAMILY SAS de son obligation de délivrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné. Cette liste n’étant pas exhaustive, sa valeur n’est qu’indicative. COSMETIC FAMILY SAS décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucune indemnité ne pourra être demandée à COSMETIC FAMILY SAS, de quelque nature qu’elle soit.
4.4 Le moyen de transport pratiqué par COSMETIC FAMILY SAS est la Poste en lettre suivie pour la France métropolitaine. Toute commande égale ou supérieure à 30 euros pour la France et 50 euros pour le reste des pays Européens sera acquittée des frais de livraison.
4.5 Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il incombe à ce dernier de vérifier la marchandise lors de la livraison.
4.6 Toutes les commandes passées à COSMETIC FAMILY SAS sont destinées à l’usage personnel de l’acquéreur. Par exception, certaines peuvent être destinées à l’acquéreur professionnel, des conditions particulières en vigueur seront alors appliquées. L’acquéreur ou le destinataire autre que professionnel s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. COSMETIC FAMILY SAS se dégage de toute responsabilité en cas de contravention au présent paragraphe, notamment si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par l’acquéreur non métropolitain. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois à l’acquéreur. Celui-ci ne réglera alors qu’une seule expédition.
5. Paiement
5.1 Le prix facturé à l’acquéreur est le prix indiqué sur la confirmation de commande attestée lors de la transaction bancaire. Les moyens de paiement suivants sont proposés : - carte bancaire (carte bleue, Visa,)
5.2 La commande validée par l’acquéreur ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiements bancaires concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande est automatiquement annulée et l’acquéreur est prévenu à l’écran du refus de paiement par son établissement financier.
6. Retours
6.1 L’acquéreur non professionnel dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception des articles pour les rendre, à condition qu’ils ne soient ni ouverts de leur emballage d’origine, ni essayés, ni détériorés. L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité. Les retours voyagent sous la responsabilité de celui-ci, à charge pour lui d’assurer l’envoi et de pourvoir au bon conditionnement du colis. En cas de perte ou d’avarie il sera seul responsable et aucune indemnité ne pourra nous être demandée à COSMETIC FAMILY SAS, sous quelque forme que ce soit. COSMETIC FAMILY SAS ne procédera aux remboursements que si les instructions ci-dessus sont respectées. En cas d’anomalies constatées, le colis sera renvoyé.
6.2 L’acquéreur non professionnel qui renonce à son achat doit adresser un courrier en recommandé. En ce cas le produit doit être retourné à l’adresse suivante : COSMETIC FAMILY 50 Avenue du Onze Novembre 94210 LA VARENNE SAINT HLAIRE. Il sera remboursé dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation par chèque bancaire en euros adressé au nom du Client et à défaut d’autres indications de sa part à l’adresse de facturation indiquée à la commande ou par virement bancaire si le client veut bien fournir ses coordonnées bancaires.
7. Garantie et résultat
7.1 La garantie de COSMETIC FAMILY SAS porte exclusivement sur une garantie de qualité de fabrication des produits. Ne pouvant exercer de contrôle sur la bonne utilisation des produits et la bonne application des conseils qui les accompagnent, COSMETIC FAMILY SAS ne saurait être tenue pour responsable d’un manque de résultat et n’offre aucune garantie à ce titre. Aucune indemnité ne pourra être demandée à COSMETIC FAMILY SAS, de quelque nature qu’elle soit.
8. Garantie
8.1 Dans tous les cas COSMETIC FAMILY SAS ne pourra être tenue pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de COSMETIC FAMILY SAS est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, l’acquéreur bénéficie de la garantie légale des vices cachés (Art.1625-1641 et suivants du Code Civil). Si l’acquéreur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai” à compter de la découverte du défaut caché, conformément à la norme en vigueur (art.1648 du code civil).
9. Litige et droit applicable
9.1 Le présent contrat est soumis au droit français. COSMETIC FAMILY SAS ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, notamment matériels, moraux et corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acquéreur honore ses engagements financiers envers COSMETIC FAMILY SAS.
9.2 Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, l’acquéreur s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, les juridictions du lieu de livraison ainsi que celles du domicile du défendeur sont compétentes en vertu des dispositions des articles 46 et 48 du code de procédure civile.
9.3 En cas de contravention aux présentes conditions, COSMETIC FAMILY SAS se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires contre l’acquéreur, à défaut d’accord amiable.
9.4 En cas d’inexécution des présentes conditions, COSMETIC FAMILY SAS disposera d’un droit de résiliation unilatérale. COSMETIC FAMILY SAS notifiera alors à l’acquéreur la mise en œuvre de la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception. L’acquéreur disposera d’un préavis de deux mois avant la cessation de toute relation commerciale.
10. Informations légales
10.1 Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne l’absence de validation de la commande.
10.2 Conformément à la loi ” Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives à l’acquéreur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, l’acquéreur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de COSMETIC FAMILY SAS, soit par son compte client internet, soit par voie postale. De plus, sauf vente ou cession de COSMETIC FAMILY SAS à une autre entité commerciale, COSMETIC FAMILY SAS s’engage à ne pas communiquer les coordonnées de l’acquéreur à un tiers.
11. Propriété Intellectuelle
11.1 Le site est la propriété de COSMETIC FAMILY SAS en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Est ainsi entendue comme propriété de COSMETIC FAMILY SAS tout texte, image, photographie, présentation, ou logo. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation expresse et écrite de COSMETIC FAMILY SAS. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site ne sont autorisées que sur autorisation spécifique de l’auteur ou uniquement pour les moteurs et annuaires de recherche.
11.2 Les photographies figurant sur ce site sont la propriété de COSMETIC FAMILY SAS. Les noms, photographies et logos des marques figurant sur ce site sont la propriété des personnes titulaires des droits attachés à ces marques, photographies et logos. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.